En affichant l’appellation « Producteur 100% indépendant », chaque label & producteur indépendant s’engage à respecter la charte suivante :
- Le label contrôle la majorité de son capital et son pouvoir de décision.
- Le droit des artistes est respecté et le label s’engage avec eux par contrat en bonne due forme.
- La rémunération des artistes est garantie, et les royautés sont reversées avec régularité et transparence.
- Le label investit dans de nouveaux projets chaque année, et notamment sur des projets « nouveaux talents ».
- Le prix des phonogrammes (CD, vinyles) est maintenu à un tarif raisonnable par rapport au marché.
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